En Septembre 2023, des vendangeurs ont été traités de façon indigne en Champagne . La condamnation de la prestataire de service qui employait ces 53 cueilleurs vient d’être confirmée par la Cour d’Appel de Reims : 4 années de prison dont deux fermes. Son principal client a été relaxé. Les peines des deux recruteurs sont réduites. Chacune des victimes percevra par ailleurs 4000 euros au titre du préjudice moral.
C’est une affaire que la justice a pu qualifier de traite des êtres humains. Ces vendangeurs d’origine africaine recrutés à Paris, du côté de la porte de la Chapelle, étaient pour la plupart en situation irrégulière. Deux recruteurs les ont convaincus, sans aucune difficulté, de venir faire les vendanges en Champagne. LIRE ICI. On vivait cette année-là des vendanges éprouvantes en raison de la chaleur, mais particulièrement prometteuses. La découverte des conditions de vie, de travail et d’hébergement sordides de ces cueilleurs ont fait rejaillir la honte sur l’ensemble de la Champagne
LES NUANCES DE LA COUR D’APPEL
L’arrêt de la cour d’Appel de Reims n’a donc pas allégé la condamnation de Svetlana, la gérante de la société ANAVIM écrouée peu après son premier procès devant le Tribunal Correctionnel de Châlons-en-Champagne. Elle reste sous les verrous après un arrêt qui la condamne à 4 années d’emprisonnement dont deux fermes. Mais les peines de prison ferme des deux rabatteurs qui lui ont fourni une main d’œuvre docile ont été allégées. Elles se limitent à un an d’emprisonnement assorti du sursis. La SARL Cerseuillat de la Gravelle qui avait eu recours aux vendangeurs exploités par Svetlana Goumina est relaxée, ce qui la dispense de l’amende de 75 000 infligée en première instance.
LES VICTIMES RECONNUES DANS LEUR DROIT
Les victimes de cette affaire ont fait le déplacement de Paris à Reims pour entendre la décision de la Cour d’Appel. Ils sont repartis avec le sourire : ces 53 parties civiles recevront chacune 4.000 euros au titre du préjudice moral solidairement versés par les prévenus. Leur avocat, Maxime Cessieux sur l’image ci-dessus, s’est dit satisfait de la reconnaissance par la justice de cette traite des êtres humains. La rétribution jamais perçue de leur travail de vendangeurs sera plaidée ultérieurement devant le Conseil des Prud’hommes. Le Comité Champagne, également partie civile, recevra 5000 euros au titre du préjudice d’image. « Ils ont plaidé qu’ils n’accepteraient pas que cette situation se reproduise a commenté Maxime Cessieux. Ils devront faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas ». Ajoutant que la société Cerseuillat de la Gravelle s’en tirait à bon compte, l’avocat a souhaité que cette relaxe incite à des investigations plus complexes pour établir les responsabilités de chacun…ce qui aurait eu pour conséquence, il est vrai, de retarder la procédure.
