Après l’arrêt de la Cour d’Appel du 2 Juillet dernier, le Foyer Saint Remi de Reims n’aura pas à verser les quelques 180 000 euros que le Conseil des Prudhommes avait octroyés à Benoît Grasset en première instance. Le directeur adjoint employé depuis presque 30 ans par la maison d’enfant à caractère social contestait en effet les conditions de son licenciement. La Cour confirme par contre les 57 000 euros attribués à l’ex directeur financier Olivier Machuel pour le harcèlement qu’il aurait subi durant une laborieuse procédure de licenciement… Et même si le Tribunal Correctionnel a, depuis son départ, condamné l’ex cadre pour les détournements de fonds qui avaient justement conduit le foyer à se séparer de lui.
Le récent arrêt de la Cour d’appel de Reims allège donc considérablement l’addition. Les sommes octroyées en première instance aux deux salariés licenciés par le Foyer Rémois, représentaient un montant de 237 000 euros. Auxquels il fallait ajouter charges sociales et indemnités de chômage. Rapportée à un budget annuel particulièrement serré de 3 millions d’euros, cette ponction proche des 350 000 euros au total, constituait une véritable menace pour l’avenir de l’institution. Pour François Le Bœuf qui dirige le foyer, l’avenir s’éclaircit, même s’il se dit choqué par la victoire de Benoît Machuel dans ce dossier.
UN ARRÊT QUI PASSE MAL…
Après avoir reconnu les malversations qu’on lui reprochait, Benoît Machuel a annoncé qu’il rembourserait le foyer. Lire ICI. Il renonçait aussi dans la foulée à percevoir les indemnités que lui avait octroyées le Conseil des Prudhommes en première instance …sans pour autant officialiser sa décision. La Cour d’Appel a donc confirmé la condamnation du foyer en sa faveur, estimant qu’il avait bien été harcelé par une procédure de licenciement laborieuse, retoquée à plusieurs reprises par l’inspection du travail. Car Benoît Machuel était un salarié protégé. Vanessa Lehman, l’avocate du foyer, s’étonne pourtant qu’on sanctionne l’institution rémois parce qu’elle a du revoir sa copie plusieurs fois, s’agissant d’un salarié dont les dirigeants connaissaient déjà les malversations. La décision de la Cour lui paraît donc juridiquement assez contestable. Ce qui, selon l’avocate, laisserait une chance réelle d’obtenir la cassation de l’arrêt.
…. POUR LES DEUX PARTIES
Olivier Grasset, quant à lui , perd tout dans cette affaire. Il ne touchera pas le pactole de 180 000 euros qui lui avaient été octroyé en première instance, et il devra en outre payer les 1500 euros de frais que la procédure a coûté au foyer. Son avocate, Maître Claire Moser Lebrun, se dit extrêmement choquée par cette décision. Elle rappelle qu’on a notamment reproché la défiance de son client à l’égard d’une nouvelle directrice. Nadège Herter en qui la direction avait mis toute sa confiance. Lire ICI. Il se trouve que le foyer a dû la mettre à pied quelques mois à peine après son arrivée tant sa gestion était inasdaptée et réoccupante. Ces faits ont en quelque sorte donné raison à Olivier Grasset, mais il n’ont pas suffi à le dédouaner. Car le dossier fait état de dérapages du directeur adjoint, bien antérieurs à l’embauche de cette directrice. L’avocate du salarié n’exclut pourtant pas de se pourvoir en cassation.
