MIGRANTS : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EST SUBMERGÉE, COMME LES BÉNÉVOLES

  • Au Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, le contentieux des étrangers a progressé de 8% par rapport  l’an passé, atteignant ainsi 30%  des affaires traitées cette année. Michel Hoffman, le président de la juridiction châlonaise,  n’a pas manqué d’alerter les services de l’Etat à la faveur de l’audience solennelle  du 16 Octobre.

SATURATION PRÉOCCUPANTE  DES SERVICES JUDICIAIRES

Cette inflation est liée à la dernière loi sur les étrangers et notamment à l’application des accords de Dublin. Ils prévoient  un transfert des demandeurs d’asile vers le pays où ils ont été enregistrés pour la première fois dès  leur arrivée  sur le territoire européen. Les requêtes des étrangers concernés doivent être jugées dans un délai de 15 jours par les tribunaux administratifs. Concernant les obligations de quitter le territoire français elles doivent être jugées, quand elles sont contestées, en 6 semaines  ou 3 mois selon les cas. Mais ce n’est pas tout, puisqu’une réforme du droit d’asile est attendue avant la fin de l’année pour accélérer le traitement des demandes d’asiles et le renvoi des ESI, les étrangers en situation irrégulière . « Il serait illusoire de penser que c’est en réduisant les délais de recours  et de jugement qu’on améliorera  le taux d’éloignement des ESI, dit  Michel Hoffman. L’efficacité n’est pas à rechercher du côté des juridictions en réduisant les délais des recours contentieux, ce qui porterait atteinte à la qualité de la justice rendue…renforçant encore l’impression qu’en dépit des efforts consentis, les jugements du tribunal administratif sont peu pas du tout exécutés. » Michel Hoffman dénonce ainsi un système qui tourne à vide en générant des situations délicates pour les demandeurs d’asile déboutés.

DES CAMPEMENTS INACCEPTABLES

On l’a vu  voici un mois sur le campus universitaire Croix Rouge de Reims. Les migrants qui s’y étaient installés ont été relogés dans l’urgence, mais d’autres sont arrivés depuis parc Saint John Perse. Toutes les structures d’hébergement de la ville sont saturées : 540 places rien qu’à l’Armée  du Salut, la Croix rouge a ouvert 60 lits supplémentaires et « Jamais Seul » presque autant….mais ça ne suffit pas.

Jusqu’à présent les élus et l’Etat se sont refusés à créer une structure de premier accueil  dès l’arrivée, notamment pour les ressortissants des« pays d’origine sûrs » ainsi classés par L’OFPRA (l’office français pour la protection des réfugiés apatrides). C’est le cas de très nombreux albanais ou kosovars souvent abusés par des passeurs peu scrupuleux  et qui ne peuvent prétendre à un hébergement d’urgence. Une réflexion serait en cours pour la création de ce sas. Mais le Maire de Reims ne veut pas prendre le risque d’encourager les filières de passeurs, et pour l’instant le campement est toujours en place. Très actifs  dans le soutien des migrants depuis un an, les bénévoles du Collectif 51 ont  interpellé Arnaud Robinet pour qu’il ouvre des immeubles vacants…sans résultat. Voilà pourquoi ils ont fait imprimer des affiches qui seront placardées dans toute la ville si rien ne bouge.

 

Monique Derrien

Reporter puis grand reporter à Radio France de 1987 à 2016. Prix du Grand Reportage de Radio France. Chronique judiciaire régulière et assidue des petits et grands procés : Chanal, Heaulme, Fourniret. Attention soutenue sur les audiences et faits de société et sur la politique, un peu. Parce qu'ils disent presque tout du monde qui nous entoure. Intérêt marqué pour la culture, la gastronomie et le champagne. Celui qui se boit et celui qui a su si bien se vendre jusqu'ici.

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