Ils se sont mariés à Epernay il y a plus de 3 ans. Elle est française d’origine malienne. Il est comorien. Le préfet de la Marne refuse de lui délivrer un titre de séjour qui permettrait au couple de continuer à vivre dans la sérénité. On préfère l’obliger à retourner aux Comores. Là-bas, le consulat de France pourra lui délivrer un visa long séjour en France, puisqu’il est marié à une française. Pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer, demande son avocat ?
“Je ne comprends pas. On n’a rien fait de mal et on veut nous séparer.” Ils se sont rencontrés en 2017 à Reims. Fatoumata* est une mère de famille qui a retrouvé le bonheur depuis qu’elle a épousé Mahmoud. Ils se sont rencontrés en 2017 à Reims. Le visa touristique de Mahmoud avait expiré, mais le mariage a été scellé peu après, en toute légalité. « Chez nous, dit-elle, ça ne se fait pas de vivre hors mariage.”
UN MARIAGE HEUREUX
La cérémonie s’est déroulée à Epernay. C’est là que vit toute sa famille, là où elle a grandi et fait ses études. Fatoumata travaille de nuit, de 2OH à 6h30, à l’EHPAD du Sourire Champenois à Bezannes. Pendant ce temps, il s’occupe des 4 enfants qu’elle a eu d’un premier lit. Et le jour, ce titulaire d’une matrise scientifique fait des livraisons… au noir puisqu’il est en situation irrégulière. Il sollicite un titre de séjour en sa qualité d’époux d’une ressortissante française. Mais on lui a répondu par une OQTF, obligation de quitter le territoire français. Mahmoud est entré en Europe par le Luxembourg avec un visa touristique.
IMBROGLIO
S’il était arrivé par la France, il pourrait prétendre à un visa de long séjour. Mais on le contraint aujourd’hui à retourner dans son pays pour obtenir le sésame. Là, le consulat de France aux Comores ne pourra pas lui refuser ce fameux visa, puisqu’il est marié à une française. Et il pourra finalement retrouver son épouse à Reims.
Mais son avocat Simon Miravete a engagé un recours contre l’OQTF qui le frapppe. Il dénonce des complications administratives, longues et particulièrement coûteuses pour la France. A la mobilisation des fonctionnaires et des magistrats du Tribunal Administratif pour étudier et juger le dossier, s’ajoute le prix du billet d’avion pour les Comores… Alors qu’il suffirait d’une signature du Préfet de la Marne, usant de son pouvoir discrétionnaire, pour régler le problème
L’INTÉRÊT GENERAL EST OUBLIÉ
“Les décisions de l’administration devraient être prises dans l’intérêt général,” insiste l’avocat. Il rappelle que l’épouse de Mahmoud a pu travailler en EHPAD pendant la crise sanitaire parce que son mari tenait la maisonnée. Il suivait les devoirs des enfants. Et si on régularise sa situation il trouvera aussitôt un emploi stable. «C’est un véritable gâchis. Il est parfaitement inséré en France, très engagé dans la vie associative. C’est comme ça que nous nous sommes connus, dit son épouse. On a un pays commun, c’est la France, c’est notre pays de référence.” Cette harmonie est pourtant mise à mal par des rouages administratifs kafkaïens.
*Les prénoms ont été changés
