Jonathan Lautour est poursuivi pour n’avoir pas dénoncé les violences qui ont valu au petit Tony de mourir sous les coups de son beau-père* en Novembre 2016. Son avocate Ludivine Braconnier est convaincue qu’il n’a rien à se reprocher. Au point qu’elle espérait faire changer la loi qui lui vaut d’être pris dans les mailles de la justice depuis plus de 6 ans. En vain. L’ultime procès de son client (ci-dessus) devrait avoir lieu le 5 Juillet prochain
La mise en route de cette procédure, appelée Question Prioritaire de Constitutionnalité, a été refusée par la Cour d’Appel. La QPC est recevable quand les juges sont convaincus que les textes dont il est question constituent une atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
LA LOI EST ASSEZ CLAIRE
La Cour d’Appel de Reims n’en a pas jugé ainsi. Elle n’a pas transmis cette QPC au Conseil Constitutionnel, malgré les arguments de l’avocate de Jonathan Lautour. Ludivine Braconnier estime que les textes ne seraient pas assez précis sur la définition du mauvais traitement, pas plus que sur l’obligation de dénoncer. LIRE PAR AILLEURS Elle considère que ce débat devrait se tenir dans l’hémicycle plutôt que dans un prétoire. Mais les magistrats de la Cour d’Appel de Reims ne l’ont pas suivie. Le 5 juillet prochain, Jonathan Lautour se présentera donc pour la cinquième fois devant les magistrats de la Cour d’Appel de Reims.
UN CINQUIÈME PROCÈS
Ce procès marquera peut-être la fin d’un interminable feuilleton judiciaire qui l’a plusieurs fois relaxé, sans le débarrasser de son fardeau.LIRE ICI . Car les décisions de justice ont été renvoyées en appel, cassées, reportées…mais tout est resté en suspens pour cet homme qui ne comprend pas ce qu’on lui reproche. Beaucoup savaient, dans l’entourage de Tony, que l’enfant vivait un calvaire. Ils ne sont pas inquiétés pour autant. Jonathan Lautour a été le seul à alerter l’organisme logeur, mais ce n’était pas la bonne porte. LIRE ICI
*Loic Vantal, le beaupère de Tony a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en Novembre 2021. Sa mère, Caroline Létoile a écopé de 5 ans d’emprisonnement pour n’avoir pas su protéger son enfant.